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Permis de construire n°PC 07416421A1040 à Marignier (74) pour 39 logements délivré le 7 octobre 2021 à SNC LNC BERENICE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07416421A1040 délivré le 7 octobre 2021 par la ville de Marignier (74970), pour un projet situé Avenue des Paccots, MARIGNIER (74970). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 286 m².

Programme et contexte

En août 2021, SNC LNC BERENICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue des Paccots, MARIGNIER (74970), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021 par la Ville de Marignier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 3 164 m² sur une emprise foncière de 13 286 m². La surface de plancher créée atteint 3 164 m² dont habitation (3 164 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 164 m²
  • Surface du terrain : 13 286 m²
  • Référence cadastrale : AD 86, AD 90, AD 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/07
Foncier13 286 m²
Surface construite3 164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC BERENICE
  • SIREN : 893232678
  • SIRET : 89323267800019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 164 m²
Variation nette totale 3 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²
Total 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0678180 39
0,0 % 15,4 % 17,9 % 20,5 % 46,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (35,9 %) · collectifs : 25 (64,1 %) · collectifs hors résidence : 25 (64,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07416421A1040
  • Code commune INSEE : 74164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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