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Déclaration préalable n°DP 0130542400114 à Marignane (13) pour 4 logements non opposée le 21 mai 2024 à FONCIERE DU SIEGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130542400114 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Marignane (13700), pour un projet situé 10 Av Sainte Anne, MARIGNANE (13700). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 003 m².

Programme et contexte

En avril 2024, FONCIERE DU SIEGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Av Sainte Anne, MARIGNANE (13700), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Marignane.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 986 m² sur une emprise foncière de 3 003 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 986 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 451 m²) et locaux (535 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 362,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 986 m²
  • Surface du terrain : 3 003 m²
  • Référence cadastrale : AR 242

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Foncier3 003 m²
Surface construite1 986 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DU SIEGE
  • SIREN : 477582035
  • SIRET : 47758203500028
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 986 m²
Surface après travaux (totale) 1 986 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 193 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 451 m²
Autres locaux non résidentiels 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 535 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 258 m²
Total 1 986 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013000 4
0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130542400114
  • Code commune INSEE : 13054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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