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Permis de construire n°PC 01305417F0074 à Marignane (13) pour 16 logements délivré le 24 avril 2018 à EXPERT&NEUF, COBALT INVEST, COBALT CONSEIL, FONCIERE COBALT, AGENCE COBALT, COBALT DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01305417F0074 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Marignane (13700), pour un projet situé Avenu de la Premiere Armee Franc, MARIGNANE (13700). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 040 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, EXPERT&NEUF, COBALT INVEST, COBALT CONSEIL, FONCIERE COBALT, AGENCE COBALT, COBALT DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de la Premiere Armee Franc, MARIGNANE (13700), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018 par la Ville de Marignane.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 380 m² sur une emprise foncière de 1 040 m². La surface de plancher créée atteint 1 380 m² dont habitation (1 081 m²) et locaux (299 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 380 m²
  • Surface du terrain : 1 040 m²
  • Référence cadastrale : AR 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/24
Foncier1 040 m²
Surface construite1 380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPERT&NEUF, COBALT INVEST, COBALT CONSEIL, FONCIERE COBALT, AGENCE COBALT, COBALT DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 922040688
  • SIRET : 92204068800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 1 380 m²
Variation nette totale 1 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 1 081 m² 0 m² 172 m² 0 m² 909 m² 1 081 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 172 m² 1 380 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 208 m² 1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 9 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305417F0074
  • Code commune INSEE : 13054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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