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Permis de construire à Marignac (31440) - 77 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03131617Y0001 délivré le 2017/07/21 à Marignac autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 476 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PUISSANCE IV, le programme résidentiel autorise la construction de 476 m² sur 6 RUE DES ROSES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 juillet 2017 par la commune de Marignac. Implanté 6 RUE DES ROSES, à Marignac (31440), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE VILLAGE LANERO.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PUISSANCE IV.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

Marignac compte 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES ROSES, Marignac (31440).

Références cadastrales : A, 1278, A, 1279, A, 560.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PUISSANCE IV (SIREN 508379302, SIRET 50837930200021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Clement-de-Riviere (34980)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 476 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²399 m²0 m²0 m²0 m²399 m²399 m²
Total0 m²476 m²0 m²0 m²0 m²476 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée476 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03131617Y0001
  • Code commune INSEE : 31316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marignac (31440). Les travaux prévoient la création de 476 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 0 m².

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