Permis de construire à Marignac (31440) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03131614Y0007 délivré le 2014/06/10 à Marignac autorise une construction neuve pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE L'ETOILE, le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur RUE DE RIOUECH. Déposé en été 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de Marignac. Implanté RUE DE RIOUECH, à Marignac (31440), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE L'ETOILE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 637 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
Marignac compte 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DE L'ETOILE (SIREN 497491811, SIRET 49749181100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montauban-de-Luchon (31110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Total
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
1 637 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marignac (31440). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 1 637 m².
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