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Déclaration préalable n°DP 0301562500063 à Marguerittes (30) pour 2 logements non opposée le 1 juillet 2025 à FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0301562500063 délivré le 1 juillet 2025 par la ville de Marguerittes (30320), pour un projet situé 25 Avenue Ferdinand Pertus, MARGUERITTES (30320). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 482 m².

Programme et contexte

En avril 2025, FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Avenue Ferdinand Pertus, MARGUERITTES (30320), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2025 par la Ville de Marguerittes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 519 m² sur une emprise foncière de 482 m². La surface de plancher après travaux atteint 519 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (452 m²) et locaux (67 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 226,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 519 m²
  • Surface du terrain : 482 m²
  • Référence cadastrale : AH 525

Localisation du projet

  • Adresse complète : 25 Avenue Ferdinand Pertus, Marguerittes (30320)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/01
Foncier482 m²
Surface construite519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
  • SIREN : 339804858
  • SIRET : 33980485800043
  • Catégorie juridique : 5308
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 526 m²
Surface après travaux (totale) 519 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 325 m² 0 m² 130 m² 3 m² 0 m² 127 m² 452 m²
Autres locaux non résidentiels 201 m² 0 m² 0 m² 4 m² 130 m² -134 m² 67 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 130 m²
Total 526 m² 0 m² 130 m² 7 m² 130 m² -7 m² 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0301562500063
  • Code commune INSEE : 30156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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