Permis de construire à Marguerittes (30320) - 142 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03015612N0045 délivré le 2013/01/23 à Marguerittes autorise une construction neuve pour un programme de 142 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SENAT, le programme résidentiel autorise la construction de 142 m² sur 22 RUE Pasteur. Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Marguerittes. Implanté 22 RUE Pasteur, à Marguerittes (30320), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SENAT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 865 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
Marguerittes compte 8 467 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI SENAT (SIREN 440258416, SIRET 44025841600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Marguerittes (30320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Total
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
142 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
142 m²
Superficie du terrain
865 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marguerittes (30320). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 865 m².
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