Permis de construire n°PC 06038219T0012 à Margny-lès-Compiègne (60) pour 54 logements délivré le 27 août 2020 à EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06038219T0012 délivré le 27 août 2020 par la ville de Margny-lès-Compiègne (60280), pour un projet situé Boulevard de la 1ere Armee, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 287 m².
Programme et contexte
En décembre 2019, EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard de la 1ere Armee, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2020 par la Ville de Margny-lès-Compiègne.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 3 797 m² sur une emprise foncière de 3 287 m². La surface de plancher créée atteint 3 797 m² dont habitation (3 663 m²) et locaux (134 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2020
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 797 m²
- Surface du terrain : 3 287 m²
- Référence cadastrale : AE 289
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Boulevard de la 1ere Armee, Margny-lès-Compiègne (60280)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
- SIREN : 432847812
- SIRET : 43284781200034
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : COMPIEGNE (60200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 54 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 797 m² |
| Variation nette totale | 3 797 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 3 663 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 3 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 797 m² | 3 797 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 26 | 3 | 3 | 0 | 54 |
| 1,9 % | 38,9 % | 48,1 % | 5,6 % | 5,6 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 54 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 27 août 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2023
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06038219T0012
- Code commune INSEE : 60382 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 27 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
Partager la page
Autres permis de construire de logements à Margny-lès-Compiègne (60280)
- PC n°06038224T0015 - 40 Impasse des Carrieres, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), construction neuve - 205 m² de SDP - autorisé le 29/05/2025
- PC n°0603822500039 - 129 Rue Jean Jaures, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), transformation sans extension - 19 m² de SDP - autorisé le 15/05/2025
- PC n°06038224T0013 - 150 Rue Jean Jaures, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), transformation avec extension - 81 m² de SDP - autorisé le 24/02/2025
- PC n°06038224T0011 - 85 Rue de la Republique, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), construction neuve - 187 m² de SDP - autorisé le 15/01/2025
- PC n°06038224T0082 - 515 Avenue Octave Butin, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), transformation sans extension - 55 m² de SDP - autorisé le 06/12/2024
- PC n°06038224T0046 - 63 Rue de la Vieille Montagne, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), extension - 25 m² de SDP - autorisé le 05/07/2024
- PC n°06038223T0004 - Zac de la Prairie - Ilot 4, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), construction neuve - 540 m² de SDP - autorisé le 05/12/2023
- PC n°06038223T0021 - 87 Rue Jean Jaures, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), transformation sans extension - 63 m² de SDP - autorisé le 06/04/2023
- PC n°06038222T0012 - Ruelle des Procureurs, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), construction neuve - 170 m² de SDP - autorisé le 20/03/2023
- PC n°06038222T0007 - 424 Avenue Octave Butin, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), transformation avec extension - 60 m² de SDP - autorisé le 15/03/2023
- PC n°06038222T0009 - Square des Vignettes, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), construction neuve - 1 383 m² de SDP - autorisé le 27/02/2023
- PC n°06038222T0003 - Rue des Martelets, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), construction neuve - 230 m² de SDP - autorisé le 20/07/2022