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Permis de construire n°PC 06038217T0009 à Margny-lès-Compiègne (60) pour 14 logements délivré le 22 mars 2018 à LA MAISON DU CIL SA D HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06038217T0009 délivré le 22 mars 2018 par la ville de Margny-lès-Compiègne (60280), pour un projet situé 81 Rue Maurice Guerin, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 654 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, LA MAISON DU CIL SA D HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 81 Rue Maurice Guerin, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018 par la Ville de Margny-lès-Compiègne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 2 268 m² sur une emprise foncière de 4 654 m². La surface de plancher créée atteint 922 m² dont habitation (922 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 268 m²
  • Surface du terrain : 4 654 m²
  • Référence cadastrale : AE 230, AE 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2018
Foncier4 654 m²
Surface construite2 268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU CIL SA D HLM
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200032
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COMPIEGNE (60200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 346 m²
Surface après travaux (totale) 2 268 m²
Variation nette totale 922 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 346 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 2 268 m²
Total 1 346 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 2 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06038217T0009
  • Code commune INSEE : 60382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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