Permis de construire à Margencel (74200) - 995 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07416315B0045 délivré le 2015/11/03 à MARGENCEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 995 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESTAURANT LES CYGNES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de MARGENCEL. Implanté Au Redon, à Margencel (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RESTAURANT LES CYGNES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 695 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 895 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 995 m².
MARGENCEL compte 2 249 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Au Redon, Margencel (74200).
Références cadastrales : 0A, 2029, 0A, 2203, 0A, 2776.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESTAURANT LES CYGNES (SIREN 402044218, SIRET 40204421800012, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARGENCEL (74200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 995 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 895 m² |
| Total | 995 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 995 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 995 m² |
| Superficie du terrain | 2 695 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07416315B0045
- Code commune INSEE : 74163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Margencel (74200). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 2 695 m².
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