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Permis de construire n°PC 02138413B0002 à Marey-lès-Fussey (21) pour un logement délivré le 10 juin 2013 à ALLMARE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02138413B0002 délivré le 10 juin 2013 par la ville de Marey-lès-Fussey (21700), pour un projet situé 7 Rue de L Echalier, MAREY-LES-FUSSEY (21700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 389 m².

Programme et contexte

En mai 2013, ALLMARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 7 Rue de L Echalier, MAREY-LES-FUSSEY (21700), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013 par la Ville de Marey-lès-Fussey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 3 389 m². La surface de plancher après travaux atteint 117 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (117 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 3 389 m²
  • Référence cadastrale : AA 1, AA 2, AA 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/10
Foncier3 389 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLMARE
  • SIREN : 449245273
  • SIRET : 44924527300023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MAREY-LES-FUSSEY (21700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres locaux non résidentiels 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02138413B0002
  • Code commune INSEE : 21384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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