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Permis de construire à Mareuil-Les-Meaux (77100) - 4 437 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0772761300010 délivré le 2013/10/15 à Mareuil-les-Meaux autorise une construction neuve pour un programme de 4 437 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL, le programme résidentiel autorise la construction de 4 437 m² sur 323 RUE Charles De Gaulle. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Mareuil-les-Meaux. Implanté 323 RUE Charles De Gaulle, à Mareuil-Les-Meaux (77100), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Les Voutes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 62 logements sur une parcelle de 7 219 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 437 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 437 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Mareuil-les-Meaux compte 3 304 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 323 RUE Charles De Gaulle, Mareuil-Les-Meaux (77100).

Références cadastrales : A, 1139p, A, 1122.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL (SIREN 528867377, SIRET 52886737700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 437 m² · Variation nette totale : 4 437 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 437 m²	4 437 m²
Total	0 m²	4 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 437 m²	4 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	62
Collectif (hors résidence)	62
Répartition par taille
1 pièce	3
2 pièces	21
3 pièces	22
4 pièces	16

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	62
Surface créée	4 437 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 437 m²
Superficie du terrain	7 219 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 437 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772761300010
Code commune INSEE : 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mareuil-Les-Meaux (77100). Les travaux prévoient la création de 4 437 m²; la surface après travaux atteint 4 437 m². Le terrain couvre 7 219 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772761300010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-17
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528867377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52886737700012
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	323
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Charles De Gaulle
Lieu-dit du terrain	Les Voutes
Localité du terrain	Mareuil-les-Meaux
Code postal du terrain	77100
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1139p
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1122
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7219
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	62
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	62
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	62
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	21
Nombre de logements de 3 pièces créés	22
Nombre de logements de 4 pièces créés	16
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	62
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4437
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4437