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Autorisation d’urbanisme PC n°08513523F0028 à MAREUIL SUR LAY (85320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08513523F0028). Le projet est situé au RUE DE FONTENAY à MAREUIL SUR LAY (85320). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 726 m². La surface de plancher créée atteint 641 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 641 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE FONTENAY, MAREUIL SUR LAY (85320).

Références cadastrales : AN, 107.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 641 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²641 m²0 m²0 m²0 m²641 m²641 m²
Total0 m²641 m²0 m²0 m²0 m²641 m²641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée641 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)641 m²
Superficie du terrain1 726 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite641 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08513523F0028
  • Code commune INSEE : 85135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAREUIL SUR LAY (85320). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 641 m², 0 m² et parcelle de 1 726 m².