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Déclaration préalable n°DP 04112618U0014 à Mareuil-sur-Cher (41) pour un logement non opposée le 27 août 2018 à SCI HOUDOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04112618U0014 délivré le 27 août 2018 par la ville de Mareuil-sur-Cher (41110), pour un projet situé 1 Rue de la Gabitonne, MAREUIL-SUR-CHER (41110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 059 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI HOUDOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue de la Gabitonne, MAREUIL-SUR-CHER (41110), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2018 par la Ville de Mareuil-sur-Cher.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 217 m² sur une emprise foncière de 1 059 m². La surface de plancher après travaux atteint 217 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (217 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 217,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 1 059 m²
  • Référence cadastrale : BN 400, BN 375

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2018
Foncier1 059 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HOUDOT
  • SIREN : 421387986
  • SIRET : 42138798600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAREUIL-SUR-CHER (41110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 217 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 103 m²
Total 217 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04112618U0014
  • Code commune INSEE : 41126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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