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Permis de construire n°PC 0692812100002 à Marennes (69) pour 14 logements délivré le 30 mars 2021 à PTAH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692812100002 délivré le 30 mars 2021 par la ville de Marennes (69970), pour un projet situé 257 Rue Centrale, MARENNES (69970). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 406 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, PTAH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 257 Rue Centrale, MARENNES (69970), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2021 par la Ville de Marennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 038 m² sur une emprise foncière de 2 406 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (55 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 038 m²
  • Surface du terrain : 2 406 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1695, 0C 1233, 0C 1096

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/30
Foncier2 406 m²
Surface construite1 038 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PTAH
  • SIREN : 539395988
  • SIRET : 53939598800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 025 m²
Surface après travaux (totale) 1 038 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 592 m² 55 m² 982 m² 0 m² 592 m² 445 m² 1 037 m²
Autres locaux non résidentiels 433 m² 0 m² 0 m² 42 m² 390 m² -432 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 157 m² · Entrepôt : 233 m²
Total 1 025 m² 55 m² 982 m² 42 m² 982 m² 13 m² 1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
095000 14
0,0 % 64,3 % 35,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (28,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 5 jours.

  • Autorisation : 30 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692812100002
  • Code commune INSEE : 69281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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