Permis de construire à Mareil En France (95850) - 368 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09536516B0009 délivré le 2017/02/16 à MAREIL EN FRANCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (736 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 février 2017 par la commune de MAREIL EN FRANCE. Implanté 4 rue des Tilleuls, à Mareil En France (95850), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 234 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (368 m² issues de transformation, 368 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 368 m².
MAREIL EN FRANCE compte 717 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue des Tilleuls, Mareil En France (95850).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHAUMONTEL (95270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
368 m²
0 m²
368 m²
0 m²
368 m²
368 m²
Total
368 m²
0 m²
368 m²
0 m²
368 m²
368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Répartition par taille
2 pièces
5
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
0 m²
Surface transformée
368 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
368 m²
Superficie du terrain
234 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mareil En France (95850). Les travaux prévoient des transformations pour 736 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 234 m².
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