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Permis de construire à Mareil-En-France (95850) - 370 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09536512E0006 délivré le 2013/06/22 à Mareil-en-France autorise une extension de surface pour un programme de 930 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 370 m² sur RUE Neuve. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 juin 2013 par la commune de Mareil-en-France. Implanté RUE Neuve, à Mareil-En-France (95850), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 447 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 930 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Mareil-en-France compte 717 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Neuve, Mareil-En-France (95850).

Références cadastrales : B, 548, B, 636, B, 634.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : zanville (95460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation560 m²370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²930 m²
Autres locaux non résidentiels290 m²0 m²0 m²290 m²0 m²-290 m²0 m²
Total850 m²370 m²0 m²290 m²0 m²80 m²930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)930 m²
Superficie du terrain1 447 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09536512E0006
  • Code commune INSEE : 95365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mareil-En-France (95850). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 1 447 m².

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