Permis de construire n°PC 05134419S0001 à Mardeuil (51) pour un logement délivré le 28 mai 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05134419S0001 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Mardeuil (51530), pour un projet situé 116 Avenue Paul Langevin, MARDEUIL (51530). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 116 Avenue Paul Langevin, MARDEUIL (51530), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019 par la Ville de Mardeuil.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 137 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² dont habitation (137 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 137,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.
- Date de dépôt du dossier : mars 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2019
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 137 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AL 39
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 116 Avenue Paul Langevin, Mardeuil (51530)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : MARDEUIL (51530)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 137 m² |
| Variation nette totale | 137 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 28 mai 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2020
- Chantier en cours depuis : 81 mois 25 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05134419S0001
- Code commune INSEE : 51344 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 28 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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