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Déclaration préalable n°DP 05937821O0242 à Marcq-en-Barœul (59) pour un logement non opposée le 1 juillet 2021 à LOGIS METROPOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05937821O0242 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 174 Rue Gabriel Peri, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 816 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LOGIS METROPOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 174 Rue Gabriel Peri, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 8 959 m² sur une emprise foncière de 7 816 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 959 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (8 959 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8 959,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 959 m²
  • Surface du terrain : 7 816 m²
  • Référence cadastrale : AC 282

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/01
Foncier7 816 m²
Surface construite8 959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS METROPOLE
  • SIREN : 886980440
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59561)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 959 m²
Surface après travaux (totale) 8 959 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 892 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 8 959 m²
Autres locaux non résidentiels 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 67 m²
Total 8 959 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 8 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937821O0242
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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