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Permis de construire n°PC 05937820O0041 à Marcq-en-Barœul (59) pour 175 logements délivré le 9 novembre 2020 à BOIS DES GRANDS BOULEVARDS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 05937820O0041 délivré le 9 novembre 2020 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 70 Rue du College et Rue Simo, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit 175 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 33 761 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, BOIS DES GRANDS BOULEVARDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 70 Rue du College et Rue Simo, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 175 logements pour une surface de plancher totale de 13 538 m² sur une emprise foncière de 33 761 m². La surface de plancher créée atteint 13 538 m² dont habitation (13 538 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 538 m²
  • Surface du terrain : 33 761 m²
  • Référence cadastrale : AO 645, AO 643, AO 641

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/09
Foncier33 761 m²
Surface construite13 538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés175
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOIS DES GRANDS BOULEVARDS
  • SIREN : 795001064
  • SIRET : 79500106400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 175 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 447 m²
Surface après travaux (totale) 13 538 m²
Variation nette totale 11 091 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 538 m² 13 538 m²
Autres locaux non résidentiels 2 447 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 0 m² -2 447 m² 0 m²
Total 2 447 m² 13 538 m² 0 m² 2 447 m² 0 m² 11 091 m² 13 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
183542872 175
0,6 % 47,4 % 30,9 % 16,0 % 4,0 % 1,1 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 175 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 175 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 64 (36,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937820O0041
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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