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Permis de construire n°PC 05937819O0022 à Marcq-en-Barœul (59) pour un logement délivré le 24 juillet 2019 à FONCIERE W

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937819O0022 délivré le 24 juillet 2019 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 17 Chemin de Ghesles, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 8 174 m².

Programme et contexte

En avril 2019, FONCIERE W a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Chemin de Ghesles, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2019 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 685 m² sur une emprise foncière de 8 174 m². La surface de plancher après travaux atteint 685 m² (variation nette : -134 m²), dont habitation (684 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 684,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 685 m²
  • Surface du terrain : 8 174 m²
  • Référence cadastrale : A 506, A 507

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/24
Foncier8 174 m²
Surface construite685 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE W
  • SIREN : 843713645
  • SIRET : 84371364500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 819 m²
Surface après travaux (totale) 685 m²
Variation nette totale -134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 181 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 684 m²
Autres locaux non résidentiels 638 m² 0 m² 0 m² 134 m² 503 m² -637 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 503 m²
Total 819 m² 0 m² 503 m² 134 m² 503 m² -134 m² 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937819O0022
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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