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Permis de construire n°PC 05937818O0007 à Marcq-en-Barœul (59) pour 16 logements délivré le 30 avril 2018 à SCCV 291 CLEMENCEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937818O0007 délivré le 30 avril 2018 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 291 Boulevard Clemenceau, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 683 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCCV 291 CLEMENCEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 291 Boulevard Clemenceau, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2018 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 1 252 m² sur une emprise foncière de 1 683 m². La surface de plancher créée atteint 496 m² dont habitation (496 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 252 m²
  • Surface du terrain : 1 683 m²
  • Référence cadastrale : BM 200, BM 286, BM 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/30
Foncier1 683 m²
Surface construite1 252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 291 CLEMENCEAU
  • SIREN : 835033986
  • SIRET : 83503398600018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 756 m²
Surface après travaux (totale) 1 252 m²
Variation nette totale 496 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 496 m² 636 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Autres locaux non résidentiels 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² -636 m² 120 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 636 m²
Total 756 m² 496 m² 636 m² 0 m² 636 m² 496 m² 1 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
077110 16
0,0 % 43,8 % 43,8 % 6,3 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (12,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937818O0007
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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