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Permis de construire n°PC 05937812O0064 à Marcq-en-Barœul (59) pour 178 logements délivré le 22 juillet 2013 à LOGIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937812O0064 délivré le 22 juillet 2013 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 16 Rue Gabriel Peri, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit 178 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 838 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, LOGIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue Gabriel Peri, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2013 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 178 logements pour une surface de plancher totale de 12 816 m² sur une emprise foncière de 15 838 m². La surface de plancher créée atteint 12 816 m² dont habitation (12 816 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 816 m²
  • Surface du terrain : 15 838 m²
  • Référence cadastrale : AD 168, AD 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/22
Foncier15 838 m²
Surface construite12 816 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés178
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS METROPOLE
  • SIREN : 886980440
  • SIRET : 88698044000038
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59561)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 178 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 816 m²
Variation nette totale 12 816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 816 m² 12 816 m²
Total 0 m² 12 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 816 m² 12 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937812O0064
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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