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Autorisation d’urbanisme PC n°04213617Z0014 à MARCOUX (42130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04213617Z0014). Le projet est situé au AU BOURG à MARCOUX (42130). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 41 m². La surface de plancher créée atteint 26 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 63 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AU BOURG, MARCOUX (42130).

Références cadastrales : A, 639.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARCOUX (SIREN 214201360, SIRET 21420136000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MARCOUX (42130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²26 m²37 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²37 m²-37 m²-37 m²
Autres locaux non résidentiels37 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²37 m²
Total37 m²26 m²37 m²0 m²37 m²26 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain41 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04213617Z0014
  • Code commune INSEE : 42136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARCOUX (42130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 26 m², 0 m² et parcelle de 41 m².