Permis de construire n°PC 0913632410028 à Marcoussis (91) pour 32 logements délivré le 11 février 2025 à IMMOBILIERE 3F
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913632410028 délivré le 11 février 2025 par la ville de Marcoussis (91460), pour un projet situé 40 Rue Alfred Dubois, MARCOUSSIS. Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 466 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Alfred Dubois, MARCOUSSIS, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025 par la Ville de Marcoussis.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 617 m² sur une emprise foncière de 4 466 m². La surface de plancher créée atteint 2 617 m² dont habitation (2 199 m²) et locaux (418 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 617 m²
- Surface du terrain : 4 466 m²
- Référence cadastrale : AL 138
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 40 Rue Alfred Dubois, Marcoussis
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IMMOBILIERE 3F
- SIREN : 552141533
- SIRET : 55214153300018
- Catégorie juridique : 5599
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : PARIS (75013)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 32 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 617 m² |
| Variation nette totale | 2 617 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 13 | 2 | 2 | 0 | 32 |
| 6,3 % | 40,6 % | 40,6 % | 6,3 % | 6,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 10 (31,3 %) · collectifs : 22 (68,8 %) · collectifs hors résidence : 22 (68,8 %)
- Logements en prêt locatif social : 32 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 11 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0913632410028
- Code commune INSEE : 91363 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 11 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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