Permis de construire n°PC 01511724A0007 à Marcolès (15) pour un logement délivré le 25 novembre 2024
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01511724A0007 délivré le 25 novembre 2024 par la ville de Marcolès (15220), pour un projet situé Blancou, MARCOLES (15220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 618 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Blancou, MARCOLES (15220), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024 par la Ville de Marcolès.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 46 m² sur une emprise foncière de 618 m². La surface de plancher après travaux atteint 46 m² (variation nette : -38 m²), dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 46 m²
- Surface du terrain : 618 m²
- Référence cadastrale : B 95
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Blancou, Marcolès (15220)
- Département : Cantal (15)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : PARIS (75005)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence secondaire
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 84 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 46 m² |
| Variation nette totale | -38 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 46 m² | 38 m² | 46 m² | -38 m² | 46 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 46 m² | 38 m² | 46 m² | -38 m² | 46 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 2 jours.
- Autorisation : 25 novembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 5 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01511724A0007
- Code commune INSEE : 15117 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 25 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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