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Autorisation d’urbanisme PC n°05937714C0007 à Marcoing (59159) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05937714C0007). Le projet est situé au CHEM rural de Ribecourt-la-tour à Marcoing (59159). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2015, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 6 115 m². La surface de plancher créée atteint 1 748 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 748 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM rural de Ribecourt-la-tour, Marcoing (59159).

Références cadastrales : ZI, 44, ZI, 40.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PARTENA (SIREN 500594486, SIRET 50059448600028, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ferin (59169)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 748 m² · Variation nette totale : 1 748 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 433 m²0 m²0 m²0 m²1 433 m²1 433 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²315 m²
Total0 m²1 748 m²0 m²0 m²0 m²1 748 m²1 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces8
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 748 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 748 m²
Superficie du terrain6 115 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05937714C0007
  • Code commune INSEE : 59377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Marcoing (59159). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 748 m², 0 m² et parcelle de 6 115 m².