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Permis de construire à Marckolsheim (67390) - 414 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06728113E0003 délivré le 2013/06/18 à Marckolsheim autorise une construction neuve pour un programme de 414 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BISSESSUR IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 414 m² sur 18 RUE du Tilleul. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Marckolsheim. Implanté 18 RUE du Tilleul, à Marckolsheim (67390), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BISSESSUR IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 771 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 414 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

Marckolsheim compte 4 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE du Tilleul, Marckolsheim (67390).

Références cadastrales : 49, 272.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BISSESSUR IMMOBILIER (SIREN 534416003, SIRET 53441600300018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Marckolsheim (67390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 414 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Total0 m²414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée414 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)414 m²
Superficie du terrain771 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite414 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06728113E0003
  • Code commune INSEE : 67281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marckolsheim (67390). Les travaux prévoient la création de 414 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 771 m².

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