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Permis de construire n°PC 03516519S0007 à Marcillé-Robert (35) pour un logement délivré le 25 septembre 2019 à JOROFRA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03516519S0007 délivré le 25 septembre 2019 par la ville de Marcillé-Robert (35240), pour un projet situé La Morinais, MARCILLE ROBERT (35240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 317 m².

Programme et contexte

En août 2019, JOROFRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé La Morinais, MARCILLE ROBERT (35240), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2019 par la Ville de Marcillé-Robert.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 318 m² sur une emprise foncière de 1 317 m². La surface de plancher après travaux atteint 318 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (318 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 318,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : 1 317 m²
  • Référence cadastrale : ZS 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2019
Foncier1 317 m²
Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOROFRA
  • SIREN : 829768597
  • SIRET : 82976859700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCILLE ROBERT (35240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 318 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 318 m²
Autres locaux non résidentiels 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 173 m²
Total 318 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 août 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 23 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03516519S0007
  • Code commune INSEE : 35165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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