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Permis de construire à Marcille-Robert (35240) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03516513V0008 délivré le 2013/09/19 à Marcille-Robert autorise une transformation sans extension pour un programme de 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU MISCANTHUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de Marcille-Robert. Implanté Lieu-dit La Tanduere, à Marcille-Robert (35240), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Tanduere.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU MISCANTHUS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (47 m² issues de transformation, 47 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

Marcille-Robert compte 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Tanduere, Marcille-Robert (35240).

Références cadastrales : ZW, 43.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MISCANTHUS (SIREN 531667293, SIRET 53166729300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Marcille-Robert (35240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation109 m²0 m²47 m²0 m²47 m²109 m²
Total109 m²0 m²47 m²0 m²47 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée47 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain12 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03516513V0008
  • Code commune INSEE : 35165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marcille-Robert (35240). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 12 000 m².

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