Permis de construire à Marcillac-Vallon (12330) - 278 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01213813C1015 délivré le 2013/11/06 à Marcillac-Vallon autorise une transformation avec extension pour un programme de 679 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (802 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de Marcillac-Vallon. Implanté 55 AV Gustave Bessiere, à Marcillac-Vallon (12330), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 815 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 278 m², dont 401 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 679 m².
Marcillac-Vallon compte 1 719 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 AV Gustave Bessiere, Marcillac-Vallon (12330).
Références cadastrales : E, 130, E, 129, E, 128.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Senergues (12320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 679 m² · Variation nette totale : 278 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 278 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 278 m² | 679 m² |
| Total | 401 m² | 278 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 278 m² | 679 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 278 m² |
| Surface transformée | 401 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 679 m² |
| Superficie du terrain | 1 815 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01213813C1015
- Code commune INSEE : 12138 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marcillac-Vallon (12330). Les travaux prévoient la création de 278 m² et des transformations pour 802 m²; la surface après travaux atteint 679 m². Le terrain couvre 1 815 m².
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