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Autorisation d’urbanisme PC n°07127515M0007 à Marcigny (71110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07127515M0007). Le projet est situé au Lieu-dit La Beluze à Marcigny (71110). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2016, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 26 670 m². La surface de plancher créée atteint 1 372 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 372 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Beluze, Marcigny (71110).

Références cadastrales : AE, 59.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 372 m² · Variation nette totale : 1 372 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 089 m²0 m²0 m²0 m²1 089 m²1 089 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Total0 m²1 372 m²0 m²0 m²0 m²1 372 m²1 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
En résidence11
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces5
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 372 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 372 m²
Superficie du terrain26 670 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07127515M0007
  • Code commune INSEE : 71275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Marcigny (71110). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 372 m², 0 m² et parcelle de 26 670 m².