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Permis de construire à Marciac (32230) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03223312M1012 délivré le 2013/02/28 à Marciac autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 068 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FRACATECO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 072 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Marciac. Implanté 1 CHEM de la Chapelle, à Marciac (32230), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FRACATECO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 6 271 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 32 m², dont 1 036 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Marciac compte 1 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEM de la Chapelle, Marciac (32230).

Références cadastrales : C, 183, C, 1245.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRACATECO (SIREN 753412287, SIRET 75341228700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Marciac (32230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 036 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 036 m²32 m²1 036 m²0 m²1 036 m²32 m²1 068 m²
Total1 036 m²32 m²1 036 m²0 m²1 036 m²32 m²1 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée32 m²
Surface transformée1 036 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 068 m²
Superficie du terrain6 271 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 068 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03223312M1012
  • Code commune INSEE : 32233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marciac (32230). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 2 072 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 6 271 m².

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