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Autorisation d’urbanisme PC n°05937514D0012 à Marchiennes (59870) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05937514D0012). Le projet est situé au 2 RUE du Pont à Marchiennes (59870). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 264 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 34 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE du Pont, Marchiennes (59870).

Références cadastrales : C, 499, C, 500.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DBMPAB (SIREN 803484997, SIRET 80348499700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Marchiennes (59870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation256 m²0 m²224 m²10 m²34 m²180 m²436 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²-190 m²
Autres locaux non résidentiels190 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²
Total446 m²0 m²224 m²10 m²224 m²-10 m²436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)436 m²
Superficie du terrain264 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05937514D0012
  • Code commune INSEE : 59375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Marchiennes (59870). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 34 m² et parcelle de 264 m².