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Permis de construire à Marches (26300) - 416 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02617312V0005 délivré le 2013/03/21 à Marches autorise une construction neuve pour un programme de 416 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT PAYS DE ROMANS, le programme résidentiel autorise la construction de 416 m² sur RUE 1 3 5 7 9 et 11. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Marches. Implanté RUE 1 3 5 7 9 et 11, à Marches (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de du Docteur PIENIEK.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 834 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 416 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

Marches compte 869 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE 1 3 5 7 9 et 11, Marches (26300).

Références cadastrales : D, 409.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT PAYS DE ROMANS (SIREN 484045414, SIRET 48404541400014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Romans-sur-Isere (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Total0 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée416 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain2 834 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02617312V0005
  • Code commune INSEE : 26173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marches (26300). Les travaux prévoient la création de 416 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 2 834 m².

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