Permis de construire à Marchaux (25640) - 191 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02536823C0002 délivré le 2023/09/26 à MARCHAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 191 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VINSO 4, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de MARCHAUX. Implanté 11 C GRANDE RUE, à Marchaux (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VINSO 4.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 523 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 191 m².
MARCHAUX compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 C GRANDE RUE, Marchaux (25640).
Références cadastrales : AC, 49, AC, 116.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VINSO 4 (SIREN 821396165, SIRET 82139616500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 191 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 191 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 72 m² |
| Total détail | 72 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 191 m² |
| Superficie du terrain | 523 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02536823C0002
- Code commune INSEE : 25368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marchaux (25640). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 523 m².
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