Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine (25640) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02536821C0017 délivré le 2022/05/23 à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE autorise une construction neuve pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 180 m² sur 5 Route de Besancon. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. Implanté 5 Route de Besancon, à Marchaux-Chaudefontaine (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 628 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Route de Besancon, Marchaux-Chaudefontaine (25640).
Références cadastrales : AA, 23.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 180 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 628 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02536821C0017
- Code commune INSEE : 25368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marchaux-Chaudefontaine (25640). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 628 m².
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