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Permis de construire n°PC 05028824J0012 à Marcey-les-Grèves (50) pour 32 logements accordé le 17 mars 2025 à DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05028824J0012 délivré le 17 mars 2025 par la ville de Marcey-les-Grèves (50300), pour un projet situé 24 Rue de l’Ecole Arc-en-Ciel, MARCEY-LES-GREVES (50300). Le programme prévoit 32 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 323 m².

Programme et contexte

En août 2024, DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue de l’Ecole Arc-en-Ciel, MARCEY-LES-GREVES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2025 par la Ville de Marcey-les-Grèves.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 119 m² sur une emprise foncière de 12 323 m². La surface de plancher créée atteint 2 119 m² dont habitation (2 119 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 119 m²
  • Surface du terrain : 12 323 m²
  • Référence cadastrale : AB 301, AB 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 24 Rue de l’Ecole Arc-en-Ciel, Marcey-les-Grèves (50300)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2025
Foncier12 323 m²
Surface construite2 119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés32
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
  • SIREN : 841226434
  • SIRET : 84122643400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRANVILLE (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 119 m²
Variation nette totale 2 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m² 2 119 m²
Total 0 m² 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m² 2 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01220000 32
0,0 % 37,5 % 62,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 32 (100,0 %) · en résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05028824J0012
  • Code commune INSEE : 50288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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