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Permis de construire à Marcellaz-Albanais (74150) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07416121X0004 délivré le 2021/04/13 à MARCELLAZ-ALBANAIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 522 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE VERGER DE CHARMESSY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 avril 2021 par la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS. Implanté 15 route de Contentenaz, à Marcellaz-Albanais (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Peignat.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE VERGER DE CHARMESSY.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 21 m², dont 181 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 522 m².

MARCELLAZ-ALBANAIS compte 1 957 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 route de Contentenaz, Marcellaz-Albanais (74150).

Références cadastrales : AP, 122.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VERGER DE CHARMESSY (SIREN 531463669, SIRET 53146366900022, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 501 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²21 m²181 m²0 m²0 m²202 m²522 m²
Autres locaux non résidentiels181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²-181 m²0 m²
Total501 m²21 m²181 m²0 m²181 m²21 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole181 m²
Total détail181 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07416121X0004
  • Code commune INSEE : 74161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marcellaz-Albanais (74150). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 362 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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