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Permis de construire à Marcellaz (74250) - 512 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07416224C0005 délivré le 2025/03/20 à MARCELLAZ autorise une transformation sans extension pour un programme de 512 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 024 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 20 mars 2025 par la commune de MARCELLAZ. Implanté 275 ROUTE DE BONNEVILLE, à Marcellaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 101 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (512 m² issues de transformation, 512 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

MARCELLAZ compte 1 058 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 275 ROUTE DE BONNEVILLE, Marcellaz (74250).

Références cadastrales : 0B, 1739, 0B, 546, 0B, 1883.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : REIGNIER ESERY (74930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation512 m²0 m²512 m²0 m²512 m²512 m²
Total512 m²0 m²512 m²0 m²512 m²512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée512 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)512 m²
Superficie du terrain1 101 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite512 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07416224C0005
  • Code commune INSEE : 74162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marcellaz (74250). Les travaux prévoient des transformations pour 1 024 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 1 101 m².

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