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Permis de construire à Marbaix (59440) - 466 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05937417Z0001 délivré le 2017/07/19 à MARBAIX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 466 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 13 RUE DE LA SAUETTE. Déposé en été 2017, autorisé le 19 juillet 2017 par la commune de MARBAIX. Implanté 13 RUE DE LA SAUETTE, à Marbaix (59440), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 659 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 466 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MARBAIX compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE LA SAUETTE, Marbaix (59440).

Références cadastrales : A, 448.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARBAIX (59440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation484 m²0 m²120 m²18 m²120 m²-18 m²466 m²
Total484 m²0 m²120 m²18 m²120 m²-18 m²466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)466 m²
Superficie du terrain659 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05937417Z0001
  • Code commune INSEE : 59374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marbaix (59440). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 466 m². Le terrain couvre 659 m².

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