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Permis de construire n°PC 03414821Z0045 à Maraussan (34) pour 40 logements délivré le 20 septembre 2021 à VILLENOUVETTE MARAUSSAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03414821Z0045 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Maraussan (34370), pour un projet situé 709 Rte de Villenouvette, MARAUSSAN (34370). Le programme prévoit 40 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 539 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, VILLENOUVETTE MARAUSSAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 709 Rte de Villenouvette, MARAUSSAN (34370), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Maraussan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 3 056 m² sur une emprise foncière de 4 539 m². La surface de plancher créée atteint 3 056 m² dont habitation (3 056 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 056 m²
  • Surface du terrain : 4 539 m²
  • Référence cadastrale : BW 87, BW 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/20
Foncier4 539 m²
Surface construite3 056 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés40
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLENOUVETTE MARAUSSAN
  • SIREN : 904053717
  • SIRET : 90405371700016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 3 056 m²
Variation nette totale 2 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 3 056 m² 0 m² 87 m² 0 m² 2 969 m² 3 056 m²
Total 87 m² 3 056 m² 0 m² 87 m² 0 m² 2 969 m² 3 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08191300 40
0,0 % 20,0 % 47,5 % 32,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · en résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 12 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414821Z0045
  • Code commune INSEE : 34148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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