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Permis de construire n°PC 00123122D0022 à Manziat (01) pour 6 logements délivré le 28 septembre 2022 à SCI BFM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00123122D0022 délivré le 28 septembre 2022 par la ville de Manziat (01570), pour un projet situé 84 Rue de L Eglise, MANZIAT (01570). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 440 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI BFM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 84 Rue de L Eglise, MANZIAT (01570), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2022 par la Ville de Manziat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 477 m² sur une emprise foncière de 1 440 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (21 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 1 440 m²
  • Référence cadastrale : AI 91, AI 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/28
Foncier1 440 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BFM
  • SIREN : 917540106
  • SIRET : 91754010600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MANZIAT (01570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 471 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 274 m² 21 m² 456 m² 6 m² 268 m² 203 m² 477 m²
Autres locaux non résidentiels 197 m² 0 m² 0 m² 9 m² 188 m² -197 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 188 m²
Total 471 m² 21 m² 456 m² 15 m² 456 m² 6 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005100 6
0,0 % 0,0 % 83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00123122D0022
  • Code commune INSEE : 01231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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