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Autorisation d’urbanisme PC n°00123119D0022 à MANZIAT (01570) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00123119D0022). Le projet est situé au 1312 Grand'Route à MANZIAT (01570). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 220 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 181 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 181 m².

Localisation du projet

Adresse : 1312 Grand'Route, MANZIAT (01570).

Références cadastrales : AH, 30, AH, 512.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACMET (SIREN 879144855, SIRET 87914485500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OZAN (01190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation181 m²0 m²100 m²0 m²181 m²-81 m²100 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²81 m²0 m²0 m²81 m²81 m²
Total181 m²0 m²181 m²0 m²181 m²0 m²181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée181 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)181 m²
Superficie du terrain220 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123119D0022
  • Code commune INSEE : 01231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MANZIAT (01570). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 181 m² et parcelle de 220 m².