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Permis de construire n°PC 0783621900021 à Mantes-la-Ville (78) pour 79 logements délivré le 8 janvier 2020 à BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0783621900021 délivré le 8 janvier 2020 par la ville de Mantes-la-Ville (78711), pour un projet situé Rue Victor Schoelcher, MANTES-LA-VILLE (78711). Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2019, BATIGERE EN ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Victor Schoelcher, MANTES-LA-VILLE (78711), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2020 par la Ville de Mantes-la-Ville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 5 602 m². La surface de plancher créée atteint 5 602 m² dont habitation (4 005 m²) et locaux (1 597 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 50,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 602 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 823, AV 825

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2020
Surface construite5 602 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés79
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
  • SIREN : 582000105
  • SIRET : 58200010500137
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 602 m²
Variation nette totale 5 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 005 m² 4 005 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total 0 m² 5 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 602 m² 5 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
184516000 79
22,8 % 57,0 % 20,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 79 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 79 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 79 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783621900021
  • Code commune INSEE : 78362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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