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Déclaration préalable n°DP 0783621700038 à Mantes-la-Ville (78) pour 7 logements non opposée le 3 juin 2017 à IMMOBILIERE PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0783621700038 délivré le 3 juin 2017 par la ville de Mantes-la-Ville (78711), pour un projet situé 175 Rte de Houdan, MANTES-LA-VILLE (78711). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 108 m².

Programme et contexte

En mai 2017, IMMOBILIERE PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 175 Rte de Houdan, MANTES-LA-VILLE (78711), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2017 par la Ville de Mantes-la-Ville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 922 m² sur une emprise foncière de 6 108 m². La surface de plancher après travaux atteint 922 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (922 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 131,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 922 m²
  • Surface du terrain : 6 108 m²
  • Référence cadastrale : AN 798

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2017
Foncier6 108 m²
Surface construite922 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PROMOTION
  • SIREN : 419488010
  • SIRET : 41948801000044
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MANTES LA JOLIE (78200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 922 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m²
Total 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000232 7
0,0 % 0,0 % 0,0 % 28,6 % 42,9 % 28,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (57,1 %) · collectifs : 3 (42,9 %) · collectifs hors résidence : 3 (42,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783621700038
  • Code commune INSEE : 78362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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