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Permis de construire n°PC 0783621600033 à Mantes-la-Ville (78) pour 142 logements délivré le 29 mai 2017 à SNC LNC GAMMA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0783621600033 délivré le 29 mai 2017 par la ville de Mantes-la-Ville (78711), pour un projet situé 5-7 Rue Pasteur, MANTES-LA-VILLE (78711). Le programme prévoit 142 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 630 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SNC LNC GAMMA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5-7 Rue Pasteur, MANTES-LA-VILLE (78711), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2017 par la Ville de Mantes-la-Ville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 142 logements pour une surface de plancher totale de 8 795 m² sur une emprise foncière de 5 630 m². La surface de plancher créée atteint 8 795 m² dont habitation (8 595 m²) et locaux (200 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 795 m²
  • Surface du terrain : 5 630 m²
  • Référence cadastrale : AC 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/29
Foncier5 630 m²
Surface construite8 795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés142
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC GAMMA PROMOTION
  • SIREN : 813197019
  • SIRET : 81319701900017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 142 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 8 795 m²
Variation nette totale 8 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 595 m² 8 595 m²
Autres locaux non résidentiels 385 m² 200 m² 0 m² 385 m² 0 m² -185 m² 200 m²
Total 385 m² 8 795 m² 0 m² 385 m² 0 m² 8 410 m² 8 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
149494300 142
0,7 % 34,5 % 34,5 % 30,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 142 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 142 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783621600033
  • Code commune INSEE : 78362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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