← Retour aux permis de construire de logements à Mantes-la-Ville (78711)

Permis de construire n°PC 0783621200036 à Mantes-la-Ville (78) pour 122 logements délivré le 4 mars 2013 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUTRE MANTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0783621200036 délivré le 4 mars 2013 par la ville de Mantes-la-Ville (78711), pour un projet situé 11-19-21-23-7-15-13-19-5-3, MANTES-LA-VILLE (78711). Le programme prévoit 122 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 543 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUTRE MANTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11-19-21-23-7-15-13-19-5-3, MANTES-LA-VILLE (78711), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2013 par la Ville de Mantes-la-Ville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 122 logements pour une surface de plancher totale de 7 652 m² sur une emprise foncière de 7 543 m². La surface de plancher créée atteint 7 652 m² dont habitation (7 372 m²) et locaux (280 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 652 m²
  • Surface du terrain : 7 543 m²
  • Référence cadastrale : AR 425, AR 428, AR 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/03/2013
Foncier7 543 m²
Surface construite7 652 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés122
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUTRE MANTES
  • SIREN : 798155149
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 122 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 7 652 m²
Variation nette totale 6 832 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 820 m² 7 372 m² 0 m² 820 m² 0 m² 6 552 m² 7 372 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 820 m² 7 652 m² 0 m² 820 m² 0 m² 6 832 m² 7 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1115512840 109
10,1 % 13,8 % 46,8 % 25,7 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 122 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 122 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783621200036
  • Code commune INSEE : 78362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mantes-la-Ville (78711)

→ Voir tous les PC logements à Mantes-la-Ville (78711)