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Permis de construire n°PC 07836112Y0032 à Mantes-la-Jolie (78) pour 2 logements délivré le 7 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07836112Y0032 délivré le 7 mars 2013 par la ville de Mantes-la-Jolie (78200), pour un projet situé 3 Rue du Clos Pinet, MANTES-LA-JOLIE (78200). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 523 m².

Programme et contexte

En août 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue du Clos Pinet, MANTES-LA-JOLIE (78200), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2013 par la Ville de Mantes-la-Jolie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 074 m² sur une emprise foncière de 2 523 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 074 m² (variation nette : -199 m²), dont habitation (618 m²) et locaux (456 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 309,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 074 m²
  • Surface du terrain : 2 523 m²
  • Référence cadastrale : AD 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2013
Foncier2 523 m²
Surface construite1 074 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : MANTES-LA-JOLIE (78200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 273 m²
Surface après travaux (totale) 1 074 m²
Variation nette totale -199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Autres locaux non résidentiels 1 273 m² 0 m² 0 m² 199 m² 618 m² -817 m² 456 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 618 m²
Total 1 273 m² 0 m² 618 m² 199 m² 618 m² -199 m² 1 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001010 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07836112Y0032
  • Code commune INSEE : 78361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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