Permis de construire à Mantenay-Montlin (01560) - 801 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00123021D0004 délivré le 2022/03/22 à MANTENAY-MONTLIN autorise une construction neuve pour un programme de 801 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 801 m² sur Lieu-dit La fergonniere. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de MANTENAY-MONTLIN. Implanté Lieu-dit La fergonniere, à Mantenay-Montlin (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La fergonniere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 10 601 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 801 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 801 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MANTENAY-MONTLIN compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La fergonniere, Mantenay-Montlin (01560).
Références cadastrales : ZM, 116.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PERONNAS (01960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 801 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 801 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 801 m² |
| Superficie du terrain | 10 601 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00123021D0004
- Code commune INSEE : 01230 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mantenay-Montlin (01560). Les travaux prévoient la création de 801 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 10 601 m².
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